AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Juin 2015 - n° 23Annonce de mesures d'assouplissement du dispositif sur la pénibilité par le Premier ministre

Annonce de mesures d'assouplissement du dispositif sur la pénibilité par le Premier ministre

D.O Actualité - 4 Juin 2015 - n° 23

EXTRAIT *

Rapport, 26 mai 2015 ; Premier ministre, 26 mai 2015, communiqué S'inspirant largement du rapport « Sirugue » qui lui a été remis le 26 mai dernier sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), le Premier ministre a annoncé un assouplissement du dispositif, déjà amorcé par le report au 1er janvier 2016 de la prise en compte de 6 des 10 facteurs de pénibilité (V.D.O Actualité 38/2014, n° 15, § 1) et qui serait d'ailleurs à nouveau repoussée au 1er juillet 2016 (V. § 4). Le rapport (...)

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N°23 . 2015-06-04


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