AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Juin 2015 - n° 23Nouvelles mesures de simplification proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises

Nouvelles mesures de simplification proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises

D.O Actualité - 4 Juin 2015 - n° 23

EXTRAIT *

Cons. simplification entreprises, 1er juin 2015 : www.gouvernement.fr, dossier de presse 1er juin 2015 Dans le cadre du programme de simplification de la vie des entreprises adopté par le Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 (V. D.O Actualité 28/2013, n° 1, § 1), un Conseil de la simplification pour les entreprises placé auprès du Premier ministre a été institué pour une durée de 3 ans (D. n° 2014-11, 8 janv. 2014 : V. D.O Actualité 3/2014, n° 39, (...)

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N°23 . 2015-06-04


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