AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Juin 2009 - n° 24Possibilité de versement d'un bonus de 1 500 € exonéré de charges sociales aux salariés des entreprises d'outre-mer

Possibilité de versement d'un bonus de 1 500 € exonéré de charges sociales aux salariés des entreprises d'outre-mer

D.O Actualité - 25 Juin 2009 - n° 24

EXTRAIT *

L. n° 2009-594, 27 mai 2009, art. 3 (Journal Officiel 28 Mai 2009) Pour répondre à la crise économique et sociale et soutenir le pouvoir d'achat des salariés des entreprises d'outre-mer, la loi ouvre la possibilité aux entreprises d'outre-mer, quelle que soit leur taille, de verser un bonus exceptionnel de 1 500 € au maximum par an et par salarié, exonéré de charges sociales pendant une période maximale de 3 ans. Ce dispositif pérenne, non limité dans le temps, est subordonné, pour sa mise en oeuvre, (...)

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N°24 . 2009-06-25


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