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Conditions d'accueil des stagiaires étrangers

D.O Actualité - 25 Juin 2009 - n° 24

EXTRAIT *

D. n° 2009-609, 29 mai 2009 (Journal Officiel 31 Mai 2009) Une carte de séjour temporaire, portant la mention « stagiaire » peut être accordée à l'étranger qui justifie suivre en France un stage dans le cadre d'une convention de stage visée par l'autorité administrative compétente et qu'il dispose de moyens d'existence suffisants (C. étrangers, art. L. 313-7-1). Un décret n° 2009-609 du 29 mai 2009, relatif à l'accueil des stagiaires étrangers, vient de fixer les conditions de délivrance de cette (...)

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N°24 . 2009-06-25


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