AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Juin 2009 - n° 24Création d'un revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) en outre-mer

Création d'un revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) en outre-mer

D.O Actualité - 25 Juin 2009 - n° 24

EXTRAIT *

D. n° 2009-602, 27 mai 2009 (Journal Officiel 29 Mai 2009) ; A. 4 juin 2009 (Journal Officiel 5 Juin 2009) Annoncée par le Gouvernement le 10 mars 2009 pour anticiper la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) en outre-mer dont l'entrée en vigueur est prévue au plus tard le 1er janvier 2011 (V. D.O Actualité 43/2008, n° 3, § 7), la création du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) vient d'être rendue effective par un décret n° 2009-602 du 27 mai 2009, complété par un arrêté (...)

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N°24 . 2009-06-25


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