AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Juin 2010 - n° 24Précisions administratives sur le provisionnement des stocks des entreprises de l'édition

Précisions administratives sur le provisionnement des stocks des entreprises de l'édition

D.O Actualité - 17 Juin 2010 - n° 24

EXTRAIT *

Instr. 28 mai 2010 : BOI 4 A-6-10, 4 juin 2010 Afin de tenir compte de l'évolution économique du secteur de l'édition, l'Administration a prévu des règles particulières d'évaluation des stocks pour l'industrie du livre (Instr. 5 mars 2001, BOI 4 A-3-01, 9 mars 2001 : V. étude F-15 870-160 et s.). Des hésitations ayant été constatées dans l'application de sa doctrine, l'Administration modifie la rédaction du paragraphe 10 de l'instruction du 5 mars 2001qui fixe, de manière forfaitaire et par catégorie (...)

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N°24 . 2010-06-17


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