AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Juin 2010 - n° 24Exploitants agricoles soumis au RSI : modalités de liquidation de la TVA et de la taxe ADAR en cas de renonciation à l'option quinquennale

Exploitants agricoles soumis au RSI : modalités de liquidation de la TVA et de la taxe ADAR en cas de renonciation à l'option quinquennale

D.O Actualité - 17 Juin 2010 - n° 24

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RES n° 2010/33 (TCA), 8 juin 2010 Les exploitants agricoles relevant du régime simplifié agricole sont, pour la déclaration de leurs opérations et le paiement de la TVA : soumis de plein droit au régime des acomptes trimestriels ; ou placés, sur option, sous le régime des déclarations trimestrielles ou mensuelles. Cette possibilité d'option a été ouverte aux exploitants agricoles à compter du 1er janvier 2009, pour leur permettre de bénéficier de remboursements de crédits de TVA suivant une périodicité (...)

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N°24 . 2010-06-17


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