AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Juin 2010 - n° 24Programmation d'une réforme sur les aides publiques aux entreprises en faveur de l'égalité professionnelle

Programmation d'une réforme sur les aides publiques aux entreprises en faveur de l'égalité professionnelle

D.O Actualité - 17 Juin 2010 - n° 24

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Communiqué min. Travail, 11 juin 2010 : www.travail-solidarite.gouv. Dans un communiqué du 11 juin 2010, la secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité, N. Morano, annonce une réforme prochaine des dispositifs d'accompagnement des entreprises pour le financement d'actions en faveur de l'égalité professionnelle. À cet effet, le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle serait prochainement saisi pour avis d'un projet de décret visant, notamment, à fusionner deux dispositifs d'aides (...)

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N°24 . 2010-06-17


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