AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Juin 2011 - n° 24Commentaires administratifs de l'aménagement des définitions du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée à retenir pour le calcul de la CVAE

Commentaires administratifs de l'aménagement des définitions du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée à retenir pour le calcul de la CVAE

D.O Actualité - 16 Juin 2011 - n° 24

EXTRAIT *

Instr. 3 juin 2011 : BOI 6 E-5-11, 14 juin 2011 Les modalités de calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée utiles à la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) varient selon que l'entreprise redevable relève du régime de droit commun ou des régimes particuliers des entreprises financières (CGI, art. 1586 sexies). Ces règles de calcul issues de l'article 2 de la loi de finances pour 2010 (L. n° 2009-1673, 30 déc. 2009, art. 2) ont été commentées par l'Administration (...)

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N°24 . 2011-06-16


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