AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Juin 2011 - n° 24Clarification administrative sur les principales incidences de la réforme des OPCA

Clarification administrative sur les principales incidences de la réforme des OPCA

D.O Actualité - 16 Juin 2011 - n° 24

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DGEFP, Questions-réponses, 6 mai 2011 L'Administration apporte des précisions sur les incidences de la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), organisée par la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Le montant minimal des collectes annuelles permettant aux OPCA de prétendre à l'agrément au titre du plan de formation et des formations assurées dans le cadre du DIF, des périodes et des contrats de professionnalisation est porté à (...)

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N°24 . 2011-06-16


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