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D.O Actualité - 16 Juin 2011 - n° 24

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1. Parmi les autres actualités juridiques nous relèverons également : le décret relatif aux prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements ; Ce décret harmonise certaines caractéristiques des prêts conventionnés avec celles du PTZ +, prêt sans intérêts attribué en complément d'un ou plusieurs prêts principaux pouvant être un prêt conventionné. Il fait référence, pour l'assiette de l'opération finançable par un prêt conventionné, (...)

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N°24 . 2011-06-16


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