À noter également

D.O Actualité - 21 Juin 2012 - n° 24

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la publication de la liste des organismes agréés par la DGFIP pour la conception et le dépôt sur formulaires édités au moyen de procédés informatiques de la déclaration de salaires (n° 2460), la déclaration d'honoraires (DAS 2) et la déclaration des opérations sur valeurs mobilières (n° 2561 (IFU)), à déposer en 2012 au titre de l'année 2011 ; Le texte intégral de l'instruction, qui détaille les concepteurs ayant obtenu l'agrément pour ces imprimés, (...)

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N°24 . 2012-06-21


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