AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 21 Juin 2012 - n° 24Nouveaux codes types de personnel à utiliser pour la rémunération du mandat social des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL

Nouveaux codes types de personnel à utiliser pour la rémunération du mandat social des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL

D.O Actualité - 21 Juin 2012 - n° 24

EXTRAIT *

URSSAF, Communiqué, 16 juin 2012, site www.urssaf.fr Dans un communiqué du 16 juin 2012, diffusé sur son site internet, l'URSSAF vient de signaler que de nouveaux codes types spécifiques de personnel (CTP) doivent être utilisés, à compter du 2e trimestre 2012, pour déclarer sur les bordereaux URSSAF les rémunérations perçues au titre de leur mandat social par les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL. Ces nouveaux codes types, créés avec effet au 1er janvier 2012, sont les suivants : CTP 863 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°24 . 2012-06-21


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement