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Convocation du Parlement en session extraordinaire

D.O Actualité - 27 Juin 2013 - n° 24

EXTRAIT *

D. 14 juin 2013 (Journal Officiel 15 Juin 2013) Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du lundi 1er juillet 2013, par décret du 14 juin 2013. Parmi l'ordre du jour de cette session extraordinaire, nous relèverons en particulier : le débat d'orientation des finances publiques ; l'examen ou la poursuite de l'examen des projets et propositions de loi suivants : projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique ; projet de loi relatif à la transparence de la (...)

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N°24 . 2013-06-27


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