AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Juin 2013 - n° 24Commentaires administratifs de la réforme de l'ISF

Commentaires administratifs de la réforme de l'ISF

D.O Actualité - 27 Juin 2013 - n° 24

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BOI-PAT-ISF-30, 14 juin 2013 ; BOI-PAT-ISF-40, 14 juin 2013 ; BOI-PAT-ISF-50, 14 juin 2013 L'Administration intègre dans ses commentaires les aménagements apportés à l'impôt de solidarité sur la fortune par la loi de finances pour 2013, qui s'appliquent à l'impôt dû à compter de l'année 2013 dont l'échéance déclarative est intervenue, pour la majorité des contribuables, le 15 juin 2013. Sur tous ces aménagements, on pourra utilement se reporter au guide déclaratif publié pour la souscription des (...)

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N°24 . 2013-06-27


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