AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Juin 2013 - n° 24Maintien de la doctrine administrative relative à l'éligibilité des associations professionnelles au crédit d'impôt recherche

Maintien de la doctrine administrative relative à l'éligibilité des associations professionnelles au crédit d'impôt recherche

D.O Actualité - 27 Juin 2013 - n° 24

EXTRAIT *

BOI-BIC-RICI-10-10-10-10, § 20, 24 juin 2013 Les entreprises soumises à l'impôt sur les bénéfices selon un régime réel peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR) quel que soit leur mode d'exploitation (entreprise individuelle, société à responsabilité limitée, société anonyme, etc.) (CGI, art. 244 quater B : V. étude F-92 150-10 et s.). Une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 24 juin 2013 (BOFiP-Impôts, commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale, BOI-BIC-RICI, 24 juin 2013) intègre (...)

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N°24 . 2013-06-27


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