À noter également

D.O Actualité - 27 Juin 2013 - n° 24

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : l'adaptation des conditions pédagogiques, administratives et pratiques des formations professionnelles des conducteurs routiers de transport de marchandises ou de voyageurs, pour tenir compte des nouvelles catégories de permis de conduire prévues par la directive 2006/126/CE du 20 décembre 2006 ; (A. 23 mai 2013 : Journal Officiel 4 Juin 2013) des précisions du RSI sur la mise en oeuvre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°24 . 2013-06-27


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement