AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Juin 2015 - n° 24DSN : Mise en oeuvre de mesures de tolérance pour les déclarants de la phase 2

DSN : Mise en oeuvre de mesures de tolérance pour les déclarants de la phase 2

D.O Actualité - 11 Juin 2015 - n° 24

EXTRAIT *

GIP-MDS, communiqués 1er et 2 juin 2015 Alors que des écarts techniques ont été rencontrés lors du démarrage de la phase 2 de la DSN (déclaration sociale nominative) et si des correctifs ont été apportés fin mai, le GIP-MDS indique que des cas d'écarts sont susceptibles de persister. À cet effet, de nouvelles mesures de tolérance ont été décidées par le Medef et la Direction de la sécurité sociale pour les entreprises soumises à l'obligation intermédiaire de mai 2015 : aucune pénalité ne sera appliquée (...)

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N°24 . 2015-06-11


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