AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Juin 2015 - n° 24Précisions réglementaires de l'ANC sur les obligations comptables des organismes paritaires collecteurs de la formation

Précisions réglementaires de l'ANC sur les obligations comptables des organismes paritaires collecteurs de la formation

D.O Actualité - 11 Juin 2015 - n° 24

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ANC, règl. n° 2015-03, 7 mai 2015 ; ANC, communiqué, 18 mai 2015 Les règles comptables applicables aux organismes paritaires collecteurs de la formation et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sont précisées par un règlement de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), en cours d'homologation. Ainsi, sont désormais précisées : les dispositions relatives au traitement comptable des opérations dans ces deux types d'organismes ; les modalités de première application de ces dispositions ; (...)

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N°24 . 2015-06-11


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