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D.O Actualité - 11 Juin 2015 - n° 24

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1. On relèvera également dans l'actualité juridique : l'aménagement des dispositions réglementaires applicables au fonctionnement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés, institué par la loi de finances pour 2014 du 29 décembre 2013 ; Le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 (V. D.O Actualité 18/2014, n° 23, § 1) est modifié, afin de permettre notamment : la prise en compte, dans l'établissement du taux de prise en charge, du niveau de risque du prêt (...)

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N°24 . 2015-06-11


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