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Précisions sur les modalités de calcul du coefficient majoré applicable aux petites entreprises

D.O Actualité - 5 Juillet 2007 - n° 25

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Circ. Acoss, n° 2007-091, 27 juin 2007 L'Acoss apporte des précisions sur les modalités de calcul du coefficient de réduction de cotisations sociales majoré (0,281) applicable aux entreprises dont l'effectif ne dépasse pas 19 salariés et principalement sur la règle du décompte des effectifs. Le dispositif de réduction majorée concerne les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre de l'année N + 1, quel que soit l'effectif décompté mensuellement lors de cette année N+1, dès lors que la moyenne (...)

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N°25 . 2007-07-05


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