AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Juillet 2007 - n° 25Mise en oeuvre du dispositif dérogatoire de regroupement d'adhésions à l'AGIRC et l'ARRCO

Mise en oeuvre du dispositif dérogatoire de regroupement d'adhésions à l'AGIRC et l'ARRCO

D.O Actualité - 5 Juillet 2007 - n° 25

EXTRAIT *

Circ. AGIRC-ARRCO, 28 juin 2007 (Réunion du 5 juin 2007) Le dispositif dérogatoire permettant des regroupements d'adhésions auprès des institutions AGIRC et ARRCO d'un même groupe de protection sociale, dans certaines situations limitativement énumérées, est à nouveau rendu applicable par l'AGIRC et l'ARRCO, selon des modalités définies par une circulaire commune. Sont ainsi précisées : les conditions de mise en oeuvre de la clause dite « de respiration », dont l'objectif est de pouvoir répondre (...)

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N°25 . 2007-07-05


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