AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Juillet 2007 - n° 25Précisions administratives relatives à la mise en oeuvre du dispositif de tutorat en entreprise

Précisions administratives relatives à la mise en oeuvre du dispositif de tutorat en entreprise

D.O Actualité - 5 Juillet 2007 - n° 25

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Circ. RSI n° 2007/081, 2 juill. 2007 Une circulaire RSI vient de préciser les modalités de mise en oeuvre du dispositif de tutorat en entreprise et de la prime de transmission. Ces précisions portent pour l'essentiel sur le statut du tuteur au travers d'exemples concrets et sur la procédure administrative d'attribution et de suivi de la prime de transmission. En outre, un modèle de convention de tutorat est annexé à la circulaire. Les articles 24 et 25 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur (...)

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N°25 . 2007-07-05


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