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Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi

D.O Actualité - 3 Juillet 2008 - n° 25

EXTRAIT *

Projet de loi n° 117, adopté par le Sénat le 25 juin 2008 Le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi a été adopté par le Sénat en première lecture le 25 juin 2008 dans le cadre de la procédure d'urgence. Actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale, ce texte constitue une clarification des droits et devoirs des demandeurs d'emploi, dans le cadre de la réforme du service public de l'emploi. Constitué de trois articles, ce texte a pour objet de préciser les (...)

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N°25 . 2008-07-03


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