AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 3 Juillet 2008 - n° 25Commentaires administratifs relatifs à la réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital des entreprises de presse

Commentaires administratifs relatifs à la réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital des entreprises de presse

D.O Actualité - 3 Juillet 2008 - n° 25

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BOI 4 A-7-08, 25 juin 2008 Les modalités d'application de la réduction d'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui souscrivent, en numéraire et avant le 31 décembre 2009, au capital d'une entreprise de presse sont commentées par l'Administration. Après avoir rappelé les conditions générales d'application du dispositif, elle précise notamment que : la publication tardive du décret d'application (16 mars 2008) n'a pas pour effet de limiter dans le temps l'application du dispositif, les entreprises (...)

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N°25 . 2008-07-03


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