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Adaptation des textes réglementaires à la suppression de la part en accroissement

D.O Actualité - 3 Juillet 2008 - n° 25

EXTRAIT *

D. n° 2008-590, 23 juin 2008 (JO 25 juin) Afin de tenir compte de la réforme du crédit d'impôt qui prévoit notamment, pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2008, que seule la part en volume des dépenses de recherche éligibles doit être retenue pour le calcul du crédit d'impôt (L. fin. pour 2008 n° 2007-1822, 24 déc. 2007, art. 69 et 70. – V. D.O Actualité 47/2007, n° 28,§ 11), le décret n° 2008-590 du 23 juin 2008 adapte les dispositions réglementaires du dispositif en précisant désormais (...)

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N°25 . 2008-07-03


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