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Précisions sur la procédure expérimentale de contrôle des arrêts de travail

D.O Actualité - 3 Juillet 2008 - n° 25

EXTRAIT *

D. n° 2008-552, 11 juin 2008 (JO 13 juin) Pour freiner l'augmentation du versement des indemnités journalières dans certaines caisses, une procédure dérogatoire de contrôle des arrêts de travail, prenant fin le 31 décembre 2009, a été mise en place par l'article 103 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (V. D.O Actualité 45/2007, n° 9, § 1 et s.). Son entrée en vigueur était subordonnée à la parution d'un décret. Pour rappel, cette procédure est expérimentée dans les caisses ayant (...)

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N°25 . 2008-07-03


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