AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 3 Juillet 2008 - n° 25Rappel de la réglementation applicable aux entreprises agricoles

Rappel de la réglementation applicable aux entreprises agricoles

D.O Actualité - 3 Juillet 2008 - n° 25

EXTRAIT *

Rép. Courtial n° 15163, JO AN 1er juill. 2008 Dans une récente réponse ministérielle, l'Administration fait le point sur la réglementation applicable aux obligations des entreprises agricoles au regard de l'inscription au registre des transports. Dans un premier temps, l'Administration rappelle que les entreprises agricoles peuvent exercer certaines activités de transport sans être tenues à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs : elles peuvent ainsi effectuer les transports nécessaires (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°25 . 2008-07-03


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement