AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Juillet 2009 - n° 25Plafonds d'exonération de taxe professionnelle applicables dans les zones urbaines en difficulté

Plafonds d'exonération de taxe professionnelle applicables dans les zones urbaines en difficulté

D.O Actualité - 2 Juillet 2009 - n° 25

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Instr. 26 juin 2009 (BOI 6 E-7-09, 29 juin 2009) L'Administration vient de publier les plafonds de bases exonérées applicables aux impositions de taxe professionnelle établies au titre de 2010 : dans les zones urbaines sensibles et les zones de redynamisation urbaine : 133 706 €, dans les zones franches urbaines : 360 664 €. Conformément aux dispositions de l'article 1466 A du CGI, différentes exonérations temporaires de taxe professionnelle sont prévues au bénéfice des établissements situés dans (...)

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N°25 . 2009-07-02


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