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Commentaires administratifs relatifs à l'aménagement du crédit d'impôt famille

D.O Actualité - 2 Juillet 2009 - n° 25

EXTRAIT *

Instr. 24 juin 2009 (BOI 4 A-9-09, 26 juin 2009) Afin de recentrer le crédit d'impôt famille sur son objectif initial à savoir les aides à la garde d'enfant et notamment les dépenses de financement des crèches ou autres établissements de garde d'enfants, ce dispositif a été aménagé afin : de regrouper en trois catégories les dépenses éligibles ; de prévoir l'application d'un taux spécifique de crédit d'impôt pour chacune de ces catégories ; de restreindre son champ d'application, à compter du 1er janvier (...)

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N°25 . 2009-07-02


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