AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Juillet 2009 - n° 25Projet de reconduction du crédit d'impôt pour remplacement de certains exploitants agricoles au cours des périodes de congé

Projet de reconduction du crédit d'impôt pour remplacement de certains exploitants agricoles au cours des périodes de congé

D.O Actualité - 2 Juillet 2009 - n° 25

EXTRAIT *

Rép. min. Guillaume n° 08459, JO Sénat 25 juin 2009 Les agriculteurs astreints à une présence quotidienne sur leur exploitation peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre d'une partie des dépenses exposées pour assurer leur remplacement pendant leurs congés (CGI, art. 200 undecies. - L. n° 2006-11, 5 janv. 2006, art. 25. - V. D.O Actualité 5/2006, n° 10, § 116 à 139). Le crédit d'impôt, accordé au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées, est égal à 50 % (...)

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N°25 . 2009-07-02


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