AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Juillet 2009 - n° 25Précisions administratives sur l'exonération sociale dégressive en ZRR et ZRU

Précisions administratives sur l'exonération sociale dégressive en ZRR et ZRU

D.O Actualité - 2 Juillet 2009 - n° 25

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2009-053, 8 juin 2009 L'Administration fait le point sur les modalités de mise en oeuvre du régime de l'exonération sociale dégressive applicable aux embauches réalisées à compter du 1er janvier 2009 en ZRR et ZRU. Elle apporte ainsi des indications importantes, assorties d'exemples, sur les nouvelles modalités de décompte des effectifs pour l'appréciation : de la limite d'effectif de 50 salariés, de la condition d'accroissement d'effectif, qui comporte désormais un engagement (...)

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N°25 . 2009-07-02


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