AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Juillet 2009 - n° 25Indemnisation de l'État au titre de l'activité partielle de longue durée

Indemnisation de l'État au titre de l'activité partielle de longue durée

D.O Actualité - 2 Juillet 2009 - n° 25

EXTRAIT *

A. 10 juin 2009 (Journal Officiel 24 Juin 2009) Le dispositif d'indemnisation des salariés au titre de l'activité partielle de longue durée, entré en vigueur le 1er mai 2009 (V. D.O Actualité 17/2009, n° 17, § 1 et s.), qui permet de mieux indemniser les salariés qui subissent une réduction d'activité en dessous de la durée légale pendant une période de 3 mois minimum renouvelables dans la limite de 12 mois, vient d'être précisé. Il est rappelé que dans le cadre des conventions d'activité partielle, (...)

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N°25 . 2009-07-02


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