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Incidence des mesures de la loi TEPA sur la constitution des droits à la retraite

D.O Actualité - 2 Juillet 2009 - n° 25

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CNAV, DIM n° 2009-1, 26 mai 2009 Une circulaire CNAV n° 2009-1 du 26 mai 2009 diffuse une lettre ministérielle du 23 février 2009 qui analyse l'impact des mesures d'allègement de charges liés aux heures supplémentaires et complémentaires ainsi qu'aux dispositifs de rachat de jours de repos, issues de la loi TEPA, sur la constitution des droits à la retraite. Elle relève ainsi que : s'agissant de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale, la rémunération des heures supplémentaires (...)

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N°25 . 2009-07-02


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