AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Juillet 2009 - n° 25Révision du système français de normalisation

Révision du système français de normalisation

D.O Actualité - 2 Juillet 2009 - n° 25

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D. n° 2009-697, 16 juin 2009 (Journal Officiel 17 Juin 2009) Les règles relatives à la normalisation sont modifiées dans le but de les rendre plus efficaces, plus influentes sur le plan international et plus proches des utilisateurs de normes. Un décret précise ainsi : la mission d'intérêt général confiée à l'AFNOR, la procédure d'élaboration et d'homologation des projets de normes, ainsi que les modalités d'application des normes homologuées. Le principe de la gratuité des normes rendues obligatoires (...)

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N°25 . 2009-07-02


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