À noter également

D.O Actualité - 2 Juillet 2009 - n° 25

EXTRAIT *

la publication d'un arrêté modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles ; Le texte intégral de l'arrêté peut être consulté à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr « Nos services » « Espaces abonnés » « Documents utiles ». (A. 25 mars 2009 : Journal Officiel 24 Juin 2009) la publication de deux textes relatifs au compte affecté aux fonds détenus par les greffiers des tribunaux de commerce pour le compte de tiers ; (D. n° 2009-768, (...)

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N°25 . 2009-07-02


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