AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Juillet 2010 - n° 25Taux de change pour les opérations du mois de juillet 2010

Taux de change pour les opérations du mois de juillet 2010

D.O Actualité - 1er Juillet 2010 - n° 25

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Journal Officiel 24 Juin 2010 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l'évaluation des opérations réalisées au titre du mois de juillet 2010 (déclarations CA 3 à déposer en août 2010). Principe. - Lorsque les éléments servant à déterminer la base d'imposition sont exprimés dans une monnaie autre que l'euro, le taux de change à appliquer est celui du dernier taux déterminé par référence au cours publié par la Banque de France à partir du cours fixé par (...)

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N°25 . 2010-07-01


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