AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Juillet 2010 - n° 25Publication de la liste des concepteurs agréés pour l'édition informatique de la DADS 1, de la DAS 2 et de l'IFU

Publication de la liste des concepteurs agréés pour l'édition informatique de la DADS 1, de la DAS 2 et de l'IFU

D.O Actualité - 1er Juillet 2010 - n° 25

EXTRAIT *

Instr. 1er juin 2010 : BOI 13 K-4-10, 28 juin 2010 L'Administration autorise les déclarants à déposer sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques (imprimantes laser notamment) : la déclaration de salaires (imprimé n° 2460 (DADS 1)) ; la déclaration d'honoraires (imprimé DAS 2) ; et la déclaration des opérations sur valeurs mobilières (imprimé n° 2561 (IFU)). L'utilisation de ces procédés est subordonnée à l'obtention d'un agrément accordé aux déclarants et aux concepteurs de logiciels (...)

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N°25 . 2010-07-01


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