AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Juin 2011 - n° 25Adoption du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 par l'Assemblée nationale

Adoption du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 par l'Assemblée nationale

D.O Actualité - 23 Juin 2011 - n° 25

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Assemblée nationale, première lecture, projet n° 688, 21 juin 2011 L'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture, le 21 juin 2011, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 (PLFRSS 2011) et, avec quelques aménagements, le mécanisme d'attribution d'une prime de partage de la valeur ajoutée, devenue prime de partage des profits, dans les entreprises de 50 salariés et plus (V. D.O Actualité 22/2011, n° 1, § 1 et s.). Le Sénat examinera le texte le 5 juillet (...)

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N°25 . 2011-06-23


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