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D.O Actualité - 23 Juin 2011 - n° 25

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1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : l'adoption par l'Assemblée nationale d'une résolution en faveur de l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe ; L'Assemblée nationale recommande au Gouvernement de présenter, de manière conjointe avec les autres États membres de l'Union européenne, au plus tard lors du premier Conseil européen de l'automne 2011, une proposition législative visant à introduire une taxe sur toutes les transactions financières : dont le taux (...)

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N°25 . 2011-06-23


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