AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Juin 2011 - n° 25Mise en place d'une formalité unique et simplifiée de déclaration préalable à l'embauche à compter du 1er août 2011

Mise en place d'une formalité unique et simplifiée de déclaration préalable à l'embauche à compter du 1er août 2011

D.O Actualité - 23 Juin 2011 - n° 25

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D. n° 2011-681, 16 juin 2011 : Journal Officiel 18 Juin 2011 À compter du 1er août 2011, une déclaration préalable à l'embauche, unique et rénovée, se substituera aux deux dispositifs actuels de déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et de déclaration unique d'embauche (DUE). Les mentions obligatoires ainsi que la nature des formalités accomplies dans le cadre de cette déclaration sont étendues dans leur portée, notamment : les mentions de la nature, de la durée du contrat et de la durée éventuelle (...)

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N°25 . 2011-06-23


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