AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Juin 2011 - n° 25Modalités de la transmission dématérialisée des attestations Pôle emploi à compter du 1er janvier 2012

Modalités de la transmission dématérialisée des attestations Pôle emploi à compter du 1er janvier 2012

D.O Actualité - 23 Juin 2011 - n° 25

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A. 14 juin 2011 : Journal Officiel 22 Juin 2011 Les modalités de la transmission dématérialisée des attestations d'assurance chômage, obligatoire à compter du 1er janvier 2012 pour les employeurs de 10 salariés et plus, viennent d'être précisées. Cette transmission s'opère soit par dépôt de fichier provenant du logiciel de paie de l'employeur, soit par saisie en ligne par l'employeur sur le site internet de Pôle emploi. En cas de dépôt de fichier, celui-ci doit être conforme à la norme fixée pour (...)

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N°25 . 2011-06-23


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