AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Juin 2011 - n° 25Composition du dossier de demande d'agrément des OPCA

Composition du dossier de demande d'agrément des OPCA

D.O Actualité - 23 Juin 2011 - n° 25

EXTRAIT *

AA. 30 mai 2011 : JO 10, 21 et 22 juin 2011 L'Administration a récemment apporté des précisions sur les incidences de la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) organisée par la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, relatives notamment aux nouvelles conditions de leur agrément et à leurs missions élargies en matière de conseil aux entreprises (V. D.O Actualité 24/2011, n° 7, § 1 et s.). La composition du dossier de demande d'agrément (...)

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N°25 . 2011-06-23


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