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D.O Actualité - 23 Juin 2011 - n° 25

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1. On relèvera également dans l'actualité sociale : l'approbation des modifications apportées aux règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions artisanales ; (AA. 7 juin 2011 : Journal Officiel 16 Juin 2011) la limitation de la prise en compte des trimestres validés au titre d'un régime spécial à la date d'arrêt du compte du régime général pour les assurés qui demandent (...)

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N°25 . 2011-06-23


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