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D.O Actualité - 27 Juin 2012 - n° 25

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : l'agrément de l'avenant n° 1 du 16 décembre 2011 portant modification d'une part, de l'article 3 de la convention du 6 mai 2011 sur l'indemnisation du chômage et, d'autre part, de l'article 50 du règlement général annexé à cette convention, relatifs à la contribution due à Pôle emploi par l’employeur (et égale à deux mois de salaire brut moyen des 12 derniers mois) qui licencie un salarié pour motif économique sans lui proposer un contrat de sécurisation (...)

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N°25 . 2012-06-27


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