AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Juin 2012 - n° 25Présentation de la future base documentaire de l'administration fiscale : « BOFiP-Impôts »

Présentation de la future base documentaire de l'administration fiscale : « BOFiP-Impôts »

D.O Actualité - 27 Juin 2012 - n° 25

EXTRAIT *

La nouvelle base documentaire regroupant l'ensemble de la doctrine administrative opposable et structurée selon un nouveau plan, dénommée « Bulletin officiel des finances publiques – Impôts » (« BOFiP-Impôts » ou « BOFiP-I »), sera prochainement mise en ligne. Dans l'attente de cette publication, nous présentons une synthèse des informations communiquées à ce jour par l'équipe projet de la DGFiP qui a piloté l'ensemble des travaux de constitution de cette base dans le cadre du projet « Pergam ». (...)

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N°25 . 2012-06-27


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