AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Juillet 2013 - n° 25Présentation du projet de loi pour l'accès au logement

Présentation du projet de loi pour l'accès au logement

D.O Actualité - 4 Juillet 2013 - n° 25

EXTRAIT *

Cons. min., dossier de presse 26 juin 2013 ; AN, projet n° 1179, 26 juin 2013 La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a présenté, lors du Conseil des ministres du mercredi 26 juin 2013, un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Les textes du projet de loi, de l'étude d'impact et du communiqué de presse peuvent être consultés dans leur intégralité à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr, « Nos services », « Espaces abonnés », « D.O Documents (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°25 . 2013-07-04


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement