AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Juillet 2013 - n° 25Mesures en faveur des contribuables touchés par les inondations dans le Sud-Ouest

Mesures en faveur des contribuables touchés par les inondations dans le Sud-Ouest

D.O Actualité - 4 Juillet 2013 - n° 25

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Minefi, communiqué 27 juin 2013 Le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre délégué chargé du Budget, ont pris des mesures spécifiques en faveur des particuliers et des entreprises confrontés à des difficultés financières directement liées aux dégâts occasionnés par les inondations dans les départements des Landes, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques. Il a ainsi été demandé aux services de la DGFiP : d'examiner avec une bienveillance particulière les (...)

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N°25 . 2013-07-04


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