AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Juillet 2013 - n° 25Détermination des secteurs bénéficiaires de l'expérimentation du recours direct au contrat de travail intermittent

Détermination des secteurs bénéficiaires de l'expérimentation du recours direct au contrat de travail intermittent

D.O Actualité - 4 Juillet 2013 - n° 25

EXTRAIT *

A. 19 juin 2013 : Journal Officiel 28 Juin 2013 Les trois secteurs dans lesquels les entreprises de moins de 50 salariés sont admises à conclure directement, à titre expérimental, des contrats de travail intermittents en l'absence de convention ou d'accord collectif viennent d'être déterminés par un arrêté du 19 juin 2013. Rappelons en effet que pour inciter les entreprises à substituer le contrat de travail intermittent à des contrats à durée déterminée, la loi relative à la sécurisation de l'emploi (...)

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N°25 . 2013-07-04


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