AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Juillet 2013 - n° 25Poursuite du processus de regroupement des URSSAF au niveau régional en 2014

Poursuite du processus de regroupement des URSSAF au niveau régional en 2014

D.O Actualité - 4 Juillet 2013 - n° 25

EXTRAIT *

AA. 13 juin 2013 : Journal Officiel 28 Juin 2013 ; A. 18 juin 2013 : Journal Officiel 28 Juin 2013 Le regroupement des URSSAF départementales en 22 URSSAF régionales, échelonné entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014, se poursuit : sont créées, à compter du 1er janvier 2014, les URSSSAF de Franche-Comté, de Haute-Normandie et de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (AA. 13 juin 2013 : Journal Officiel 28 Juin 2013). Après la création des URSSAF d'Auvergne, des Pays de la Loire et de Midi-Pyrénées (...)

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N°25 . 2013-07-04


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